Réglementation sur les armes (Suite)

Je viens de recevoir un communiqué du Comité Guillaume Tell, si ça peux éclairer


La réforme sur les armes avance à grands pas et les rumeurs circulent

La proposition de loi sur les armes a été votée le 25 janvier à l’Assemblée nationale en première lecture à l’unanimité. Les mesures gadgets comme la carte grise pour les armes et le délai de refroidissement pour l’achat des armes, qui avaient provoquées la colère du Comité Guillaume Tell, ont été retirées.

Le volet pénal vient de faire l’objet d’une première correction à la demande du Comité. Elle est néanmoins jugée encore insuffisante et devra être amplifiée au Sénat afin d’éviter des sanctions inutiles pour les détenteurs légaux d’armes à feu. Pour nous, il est important que les parlementaires ne se trompent pas de cible en matière de répression car la priorité doit être donnée à la lutte contre le trafic d’armes.

Concernant le classement des armes qui fait l’objet de nombreuses polémiques sur certains forums et sites Internet, il serait préférable de regarder les faits. Une lecture attentive des débats qui sont sur le site de l’Assemblée nationale devrait certainement permettre une meilleure compréhension de la situation.

La Proposition de loi sur les armes n’a pas pour objet de rentrer dans le détail du classement des armes. Tout ce qui est dit sur l’interdiction des armes de première et quatrième catégorie est rigoureusement faux. Et ceux qui polémiquent contre les défenseurs des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu se trompent de cible pour le plus grand bonheur de nos adversaires. Ce n’est pas la PPL qui menace le classement des armes mais ceux qui, depuis des années du côté de l’administration, rêvent d’un monde sans armes. D'ailleurs, le classement des armes dans le détail n’est pas du registre de la loi, mais d’un décret qui sera rédigé par les administrations. C’est pour cette raison que le Comité Guillaume Tell a claqué la porte des négociations il y a 7 mois. A cette époque des mesures liberticides étaient imaginées par le préfet en charge de la concertation, sans doute sous l’influence de quelques syndicats. Depuis cette date les négociations sur le classement des armes ont repris entre le Comité Guillaume Tell et les Cabinets des ministres de l’Intérieur et de la Défense. L’objectif est de signer dans les prochaines semaines un accord politique et technique très détaillé qui encadre strictement la rédaction des décrets et arrêtés.

Fidèle à son habitude, le Comité Guillaume Tell reste d’une extrême vigilance et n’hésitera pas à remobiliser toutes les organisations du monde de l’arme si jamais nous n’étions pas entendus.

Thierry Coste
Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell (Mail : thierry.coste@accesyst.com)

Lawman C
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Voila ce que je viens de répondre au comité Guillaume Tell. Nous verrons si nous avons une réponse.

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Monsieur,

C'est avec beaucoup d'attention, et de scepticisme que je viens de lire votre communiqué.

Une loi .... est une loi.
Tout ce qu'elle n'interdit pas est possible et peut-être amendé par décret, mais ce qu'elle interdit .... reste interdit, sauf si elle mentionne expressément une dérogation possible.
C'était le cas avec la loi actuelle concernant les premières Catégories.

Texte de la Loi Actuelle :
1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. "
[...]
L'acquisition et la détention des matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition des quatre premières catégories sont interdites, sauf autorisation.
Référence des textes actuels : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20110202

C'est clair, c'est interdit ....... sauf autorisation. Ce sont les décrets qui fixent les modalités d'applications avec toute les problématiques que nous connaissons.

Maintenant concernant le débat actuel :

Texte à examiner par le sénat: http://www.senat.fr/leg/ppl10-255.html
- Loi prévue originellement :
"Catégorie A: armes automatiques":

[ suite à l'amendement discrètement introduit lors des débats ... .. ]

« 1° Catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant une même dangerosité ;
[...]
« II. - L'acquisition et la détention des matériels de guerre et des armes relevant de la catégorie A sont interdites, sauf pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique.

Les textes de la loi sur ce point on au moins le mérite d'être clairs ; C'est interdit, sans dérogation possible.
Et une arme de guerre .... est une arme de guerre.

Je ne vois pas comment un M4 A1 en 223 semi-automatique, qui est une arme de guerre deviendra brutalement une arme ....civile.
Pour un Garand M1 qui est une arme de Guerre, même chambré dans un autre calibre, c'est strictement la même chose.
Sans compter le casse-tête juridique pour le chasseur allemand ayant un Mauser en calibre d'origine, autorisé chez lui, mais interdit ( Strictement ) en France.
Et je ne parle même pas de l'introduction de la notion de dangerosité, qui ouvre la porte à tout les abus de la part de nos administrations.
Ni des amendements suivants tout aussi liberticides pour les armes de 5° Catégorie.

Je ne suis qu'un petit chef d'entreprise, mais comme on dit chez nous, " Avec le bon sens du petit commerçant".
Avec tout le respect que je vous dois, j'ai laissé mes illusions avec ma jeunesse, mais l'expérience m'a apprise, comme l'a rappeler récemment notre Président, que toute reculade et compromission se paye plus tard au centuple.

Et le texte actuel, n'est même pas une compromission ni une reculade, .... c'est une trahison.
Je reste toutefois ouvert à la discussion et prêt à entendre vos arguments, pour autant, bien sur, qu'ils soient étayés juridiquement.
Dans le cas contraire, et dans le respect de nos institutions, je m'opposerais farouchement à cette loi par tous les moyens à ma disposition.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distingués et sportives

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Lawman Claudius !!


affaire a suivre tout de meme !!